Plan de Gestion des Risques d’Inondation

Mesdames, Messieurs

Le deuxième cycle de mise en œuvre de la directive inondation, transposée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, est entré dans sa dernière étape avec la consultation sur le nouveau projet du Plan de Gestion des Risques d’Inondation ou PGRI révisé. Ce plan de gestion s’appuie sur les grands enjeux et objectifs prioritaires établis en 2014 au sein de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’inondation. Chaque grand bassin hydrographique décline sur la base de ce cadre national, des orientations stratégiques, adaptées aux enjeux prioritaires et à la spécificité de ses territoires.

Ce document est réactualisé tous les 6 ans. Le recalage avec le cycle de la DCE et du SDAGE puis avec les contraintes de la crise sanitaire, aboutit à une fin du second cycle décalé et un PGRI 2022-2027 arrêté fin mars 2022. L’ambition du second cycle est de poursuivre la dynamique engagée en capitalisant les acquis du socle fondateur et stabilisé établit par le premier PGRI. L’ensemble des textes prévoit en effet la mise à jour des documents et outils par un réexamen suivi d’une actualisation si nécessaire, permettant des progrès substantiels dans la prévention des risques et l’amélioration des connaissances. Pour le bassin Artois-Picardie l’objectif est de préserver le socle de déclinaison des objectifs et dispositions sur lequel s’appuient les plans d’actions des stratégies locales et les PAPI.

Conformément aux articles L.566-11, L.566-12 et R.566-12 du Code de l’Environnement, le PGRI est soumis pour avis du public depuis le 1er mars pour une durée de 6 mois et est soumis à votre avis à compter du 1er mai pour une durée de 4 mois. Ces consultations se déroulent principalement par voie numérique avec la mise à disposition de l’ensemble du dossier constituant le PGRI sur le portail de bassin à l’adresse suivante :

    – https://www.artois-picardie.eaufrance.fr

Un exemplaire papier est également consultable au siège de la DREAL Hauts-de-France à Lille, sur son site d’Amiens et à celui de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à Douai.

Vous pouvez adresser votre avis par écrit dans un délai de 4 mois sous les formes suivantes :

    – par voie postale à la DREAL Hauts de France-Délégation de Bassin, 44 rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille-Cedex
    – par voie électronique sur la boite mail : pgri.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Les avis issus de ces deux consultations feront l’objet d’une synthèse mise en ligne sur le site internet de la DREAL. Le PGRI modifié sera approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en mars 2022 et entrera en vigueur pour une durée de 6 ans.

La DREAL Nord – Pas-de-Calais
DREAL du Bassin Artois-Picardie